Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site de Meridian Legal ou en utilisant l'un de ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site ou les services.

2. Description des services

Meridian Legal propose un service d'analyse et d'accompagnement permettant aux utilisateurs de soumettre des informations en vue d'obtenir une évaluation ou une orientation personnalisée. Les services peuvent évoluer, être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment, en tout ou partie, sans préavis et sans que cela n'engage la responsabilité de Meridian Legal.

3. Éligibilité et compte utilisateur

L'utilisation de nos services suppose que vous disposiez de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande ou formulaire soumis via le site. Meridian Legal se réserve le droit de refuser l'accès aux services à toute personne ne respectant pas ces exigences.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site et les services conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Fournir des informations fausses, trompeuses ou appartenant à un tiers sans autorisation ;
• Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Meridian Legal ;
• Copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu du site sans accord préalable écrit.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, images, mise en page) est la propriété de Meridian Legal ou de ses partenaires et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Contenu soumis par l'utilisateur

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires, vous garantissez que ces informations sont exactes et que vous disposez du droit de les communiquer. Meridian Legal peut utiliser ces informations conformément à sa Politique de confidentialité afin de fournir les services demandés.

7. Absence de garantie

Les services et contenus du site sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Meridian Legal ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs, ininterrompu, sécurisé, ou que les résultats obtenus via les services répondront précisément à vos attentes.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Meridian Legal ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services, y compris toute perte de données, de profits ou d'opportunités, même si Meridian Legal a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Meridian Legal n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation respectives.

10. Modification des conditions

Meridian Legal se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

11. Résiliation

Meridian Legal peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès au site ou aux services, avec ou sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Meridian Legal, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à votre situation. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition contraire de la loi.

13. Dispositions diverses

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Le fait pour Meridian Legal de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle général à titre informatif et ne saurait être interprété comme un avis juridique. Meridian Legal recommande de faire adapter ces Conditions par un professionnel du droit en fonction de sa situation et de sa juridiction.